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Rue d'Anethan 020
1030 Schaerbeek

Modifier l'aspect architectural par la modification des divisions de châssis en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409287
Référence communale 2012/5=063/020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2012
Éléments complémentaires 08-03-2012
Dossier complet 16-03-2012
Notification de la décision 13-04-2012
Validité du permis 12-04-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques