#}

Rue des Myosotis 58
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 19 mars 2012 au lundi 2 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 213 m² 247 m² 247 m² 34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409286
Référence communale 16-40347-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2012
Dossier complet 22-02-2012
Début d'enquête publique 19-03-2012
Fin d'enquête publique 02-04-2012
Commission de concertation 18-04-2012
Notification de la décision 29-08-2012
Début des travaux 02-09-2013
Validité du permis 28-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques