Rue du Page 100
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire une maison unifamiliale


Ixelles

Enquête publique

du lundi 16 avril 2012 au lundi 30 avril 2012

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 63 m² 91 m² 91 m² 28 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/409263
Référence communale 2012/2-241/100 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 03-01-2012
Dossier incomplet 22-02-2012
Dossier complet 13-04-2012
Enquête publique 16-04-2012
30-04-2012
Commission de concertation 16-05-2012
Décision (notification) 19-02-2013
Mise en œuvre 15-05-2013
Validité 18-02-2015

Données publiques