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Rue De Bonne 25
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'une crèche,d'une antenne ONE et onze logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 19 juin 2012 au mardi 3 juillet 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409248
Référence communale PU-35438
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-01-2012
Début d'enquête publique 19-06-2012
Fin d'enquête publique 03-07-2012
Commission de concertation 10-07-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques