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Rue de Locht 022
1030 Schaerbeek

Diviser cette maison unifamiliale en deux appartements et modifier l'aspect architectural de la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 259 m² 259 m² 259 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409247
Référence communale 2012/1=065/022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-01-2012
Éléments complémentaires 06-03-2012
Dossier complet 06-03-2012
Notification de la décision 03-05-2012
Validité du permis 02-05-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques