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Rue Joseph Coosemans 051
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier la lucarne en facade avant, construire une lucarne en facade arrière, aménager un logement supplémentaire et un bureau aux sous-sols ( permis modificatif du permis d'urbanisme délivré le 15 juin 2010)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 22 mars 2012 au jeudi 5 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 240 m² 240 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409218
Référence communale 2011/506=156/051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2011
Dossier complet 16-03-2012
Début d'enquête publique 22-03-2012
Fin d'enquête publique 05-04-2012
Commission de concertation 27-04-2012
Notification de la décision 13-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques