Rue Joseph Coosemans 051
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modifier la lucarne en facade avant, construire une lucarne en facade arrière, aménager un logement supplémentaire et un bureau aux sous-sols ( permis modificatif du permis d'urbanisme délivré le 15 juin 2010)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 22 mars 2012 au jeudi 5 avril 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 240 m² | 240 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409218 |
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Référence communale | 2011/506=156/051 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2011 |
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Dossier complet | 16-03-2012 |
Début d'enquête publique | 22-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2012 |
Commission de concertation | 27-04-2012 |
Notification de la décision | 13-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué