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Rue des Drapiers 22-24
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer les deux immeubles dont la rehausse de la toiture de l’immeuble n°22, en vue d'aménager huit appartements dans l'ensemble.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 728 m² 732 m² Donnée manquante 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409166
Référence communale 2011/516-102/22-24 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2011
Dossier complet 12-03-2012
Début d'enquête publique 23-03-2012
Fin d'enquête publique 06-04-2012
Commission de concertation 06-06-2012
Notification de la décision 02-01-2013
Début des travaux 01-01-2014
Fin des travaux 15-05-2015
Validité du permis 01-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques