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Rue de Venise 24
1050 Ixelles

Mise en conformité des escaliers internes des duplex de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 299 m² 299 m² 299 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409143
Référence communale 2011/512-304/24 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2011
Dossier complet 08-02-2012
Notification de la décision 04-04-2012
Validité du permis 03-04-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques