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Avenue Groelstveld 48
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation d'une maison unifamiliale et la modification de la toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 février 2012 au lundi 12 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 203 m² 222 m² 222 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409140
Référence communale 16-40331-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2011
Dossier complet 08-02-2012
Début d'enquête publique 27-02-2012
Fin d'enquête publique 12-03-2012
Commission de concertation 28-03-2012
Notification de la décision 27-08-2012
Début des travaux 10-05-2013
Validité du permis 26-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques