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Avenue Marius Renard 35-39
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover des terrasses et balustrades en façade arrière de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 15 mai 2012 au mardi 29 mai 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409109
Référence communale 47678-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2011
Dossier complet 09-05-2012
Début d'enquête publique 15-05-2012
Fin d'enquête publique 29-05-2012
Commission de concertation 07-06-2012
Notification de la décision 28-09-2012
Validité du permis 27-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques