Avenue Dolez 67-69
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La régularisation de l'extension d'un bâtiment arrière et l'extension d'une maison
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 19 mars 2012 au lundi 2 avril 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 63 m² | 0 m² | 0 m² | -63 m² |
Logement | 388 m² | 500 m² | 500 m² | 112 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409101 |
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Référence communale | 16-40327-2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2011 |
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Dossier complet | 16-02-2012 |
Début d'enquête publique | 19-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 02-04-2012 |
Commission de concertation | 18-04-2012 |
Notification de la décision | 16-08-2012 |
Validité du permis | 15-08-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué