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Avenue Voltaire 181
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Supprimer un emplacement de parking, modifier la répartition des logements et professions libérales et apporter des modifications aux façades (modification du permis délivré le 7 janvier 2005)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 14 mars 2012 au mercredi 28 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 239 m² 239 m² 239 m²
Logement 9.343 m² 8.972 m² 8.972 m² -371 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409062
Référence communale 2011/493=283/181-189
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2011
Dossier complet 01-03-2012
Début d'enquête publique 14-03-2012
Fin d'enquête publique 28-03-2012
Commission de concertation 20-04-2012
Notification de la décision 27-07-2012
Début des travaux 27-07-2012
Fin des travaux 22-08-2013
Validité du permis 26-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques