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Chaussée de Boondael 467
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager deux appartements aux étages, créer une lucarne sur le versant arrière de la toiture et aménager des terrasses en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 6 février 2012 au lundi 20 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 117 m² 117 m² 117 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 70 m² 70 m² 70 m² 0 m²
Logement 182 m² 190 m² 190 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408891
Référence communale 2011/486-41/467 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2011
Dossier complet 22-02-2012
Début d'enquête publique 06-02-2012
Fin d'enquête publique 20-02-2012
Commission de concertation 07-03-2012
Notification de la décision 02-10-2012
Validité du permis 01-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques