#}

Rue Rittweger 48
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La modification de la couleur de la façade dans le cadre de la réalisation du PU 16-40279-2011

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 6 février 2012 au lundi 20 février 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408886
Référence communale 16-40314-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2011
Dossier complet 18-01-2012
Début d'enquête publique 06-02-2012
Fin d'enquête publique 20-02-2012
Commission de concertation 07-03-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques