Rue Malibran 2-14
1050 Ixelles
Modifier les vitrines du rez-de-chaussée commercial
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/408749 |
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Référence communale | 2011/482-221/2-14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-12-2011 |
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Dossier complet | 10-01-2012 |
Commission de concertation | 15-02-2012 |
Notification de la décision | 27-09-2012 |
Validité du permis | 26-09-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué