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Rue des Tournesols 15 E
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Agrandir et aménager une maison unifamiliale (située en intérieur d'ïlot)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 avril 2012 au lundi 23 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 84 m² 141 m² 141 m² 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408726
Référence communale 47656-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2011
Dossier complet 19-01-2012
Début d'enquête publique 09-04-2012
Fin d'enquête publique 23-04-2012
Commission de concertation 03-05-2012
Notification de la décision 17-10-2012
Début des travaux 06-11-2012
Validité du permis 16-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques