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Rue Nisard 6
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser la modification du volume du toit de l'orangerie, des espaces intérieurs et de l'aspect des façades (parement et châssis)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 16 janvier 2012 au lundi 30 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 288 m² 424 m² 424 m² 136 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408698
Référence communale PU/28067-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2011
Dossier complet 29-12-2011
Début d'enquête publique 16-01-2012
Fin d'enquête publique 30-01-2012
Commission de concertation 01-03-2012
Notification de la décision 15-05-2012
Validité du permis 14-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques