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Rue de Ribaucourt 25
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en snack (75m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 20 mars 2012 au mardi 3 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 75 m² 75 m² 75 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408668
Référence communale PU-35420
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2011
Éléments complémentaires 16-02-2012
Dossier complet 19-03-2012
Début d'enquête publique 20-03-2012
Fin d'enquête publique 03-04-2012
Commission de concertation 24-04-2012
Notification de la décision 16-02-2015
Validité du permis 15-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques