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Rue Kasterlinden 128
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Bestemmingswijziging van een werkplaats in woning

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 201 m² 201 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408637
Référence communale AB 7149 129
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2011
Éléments complémentaires 06-02-2014
Dossier complet 26-02-2014
Notification de la décision 16-09-2014
Validité du permis 15-09-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques