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Rue des Fleuristes 18
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Démolition garage et construction d'un immeuble de deux appartements- PERMIS NON EXECUTE- PERIME

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 164 m² 164 m² 164 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408602
Référence communale AB 7147 127
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2011
Dossier complet 22-12-2011
Notification de la décision 09-08-2012
Validité du permis 08-08-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques