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Rue Joseph Bens 115
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation du débarras en atelier dans une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 20 février 2012 au lundi 5 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 201 m² 212 m² 212 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408592
Référence communale 16-40269-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2011
Dossier complet 01-02-2012
Début d'enquête publique 20-02-2012
Fin d'enquête publique 05-03-2012
Commission de concertation 21-03-2012
Notification de la décision 28-08-2012
Validité du permis 27-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques