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Rue de Locht 97
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une verrière aux rez-de-chaussée et premier étage en façade arrière, rehausser le mur mitoyen arrière du N°99, construire une lucarne dans le versant de toiture arrière et réaliser des modifications intérieures dans une maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 29 avril 2013 au lundi 13 mai 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408531
Référence communale 2011/464=065/097
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2011
Début d'enquête publique 29-04-2013
Fin d'enquête publique 13-05-2013
Commission de concertation 23-05-2013
Notification de la décision 06-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques