Rue de Locht 97
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une verrière aux rez-de-chaussée et premier étage en façade arrière, rehausser le mur mitoyen arrière du N°99, construire une lucarne dans le versant de toiture arrière et réaliser des modifications intérieures dans une maison unifamiliale
Enquête publique
du lundi 29 avril 2013 au lundi 13 mai 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/408531 |
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Référence communale | 2011/464=065/097 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2011 |
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Début d'enquête publique | 29-04-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-05-2013 |
Commission de concertation | 23-05-2013 |
Notification de la décision | 06-09-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation