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Rue de la Poste 159
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir une cour en extension d'un logement existant dans un immeuble de deux logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 27 septembre 2013 au vendredi 11 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 226 m² 244 m² 244 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408489
Référence communale 2011/463=217/159
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2011
Éléments complémentaires 30-08-2013
Dossier complet 04-09-2013
Début d'enquête publique 27-09-2013
Fin d'enquête publique 11-10-2013
Commission de concertation 24-10-2013
Notification de la décision 18-12-2013
Fin des travaux 27-07-2016
Validité du permis 17-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques