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Rue De Broyer 6
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation et l'extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 19 mars 2012 au lundi 2 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 198 m² 198 m² 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408400
Référence communale 16-40259-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2011
Dossier complet 16-02-2012
Début d'enquête publique 19-03-2012
Fin d'enquête publique 02-04-2012
Commission de concertation 18-04-2012
Notification de la décision 27-08-2012
Début des travaux 03-01-2013
Validité du permis 26-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques