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Quai d'Aa 1
1070 Anderlecht

Changer l'affectation de bureaux en restaurant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 299 m² 299 m² 299 m²
Bureau 299 m² 0 m² 0 m² -299 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408353
Référence communale 47635-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2011
Dossier complet 31-01-2012
Notification de la décision 14-05-2012
Validité du permis 13-05-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques