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Chaussée de Ninove 135
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation de dépôt en bureau (380m²)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 28 février 2012 au mardi 13 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 380 m² 0 m² 0 m² -380 m²
Bureau 76 m² 380 m² 380 m² 304 m²
Logement 1.004 m² 1.079 m² 1.079 m² 75 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408299
Référence communale PU-35409
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2011
Éléments complémentaires 24-01-2012
Dossier complet 13-03-2012
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 28-02-2012
Fin d'enquête publique 13-03-2012
Commission de concertation 27-03-2012
Notification de la décision 07-09-2012
Début des travaux 02-04-2013
Fin des travaux 02-01-2014
Validité du permis 06-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques