Rue du Trône 205
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer et changer l'affectation des immeubles à usage de lieu de culte en un bureau pour profession libérale accessoire à un logement et 4 logements à l'avant et 3 logements à l'arrière (plans modificatifs)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 27 février 2012 au lundi 12 mars 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 553 m² | 0 m² | 0 m² | -553 m² |
Bureau | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² |
Logement | 188 m² | 914 m² | 914 m² | 726 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/408250 |
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Référence communale | 2011/456-291/205 (FF) (part scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-11-2011 |
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Dossier complet | 20-02-2012 |
Début d'enquête publique | 27-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 12-03-2012 |
Commission de concertation | 28-03-2012 |
Notification de la décision | 19-11-2012 |
Validité du permis | 18-11-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué