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Rue du Trône 205
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer et changer l'affectation des immeubles à usage de lieu de culte en un bureau pour profession libérale accessoire à un logement et 4 logements à l'avant et 3 logements à l'arrière (plans modificatifs)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 février 2012 au lundi 12 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 553 m² 0 m² 0 m² -553 m²
Bureau 0 m² 146 m² 0 m² 0 m²
Logement 188 m² 914 m² 914 m² 726 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408250
Référence communale 2011/456-291/205 (FF) (part scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2011
Dossier complet 20-02-2012
Début d'enquête publique 27-02-2012
Fin d'enquête publique 12-03-2012
Commission de concertation 28-03-2012
Notification de la décision 19-11-2012
Validité du permis 18-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques