Chaussée d'Ixelles 88
1050 Ixelles
Placer deux enseignes, dont une parallèle et une perpendiculaire, sur un rez-de-chaussée commercial
Base légale
Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/408212 |
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Référence communale | 2011/454-171/88 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-11-2011 |
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Dossier complet | 08-12-2011 |
Notification de la décision | 16-08-2012 |
Validité du permis | 15-08-2014 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué