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Rue Artan 116
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Affecter un immeuble de bureaux en un établissement hôtelier

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 13 janvier 2012 au vendredi 27 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 425 m² 0 m² 0 m² -425 m²
Établissement hôtelier 0 m² 2.343 m² 2.343 m² 2.343 m²
Bureau 1.918 m² 0 m² 0 m² -1.918 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408119
Référence communale 2011/440=016/116-118
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2011
Dossier complet 06-01-2012
Début d'enquête publique 13-01-2012
Fin d'enquête publique 27-01-2012
Commission de concertation 10-02-2012
Notification de la décision 22-06-2012
Début des travaux 13-08-2013
Fin des travaux 14-08-2013
Validité du permis 21-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques