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Rue du Repos 38
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble bi-familiale à 3 façades

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 28 mai 2012 au lundi 11 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 310 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408092
Référence communale 16-40242-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2011
Éléments complémentaires 27-04-2012
Début d'enquête publique 28-05-2012
Fin d'enquête publique 11-06-2012
Commission de concertation 27-06-2012
Notification de la décision 29-11-2012
Validité du permis 28-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques