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Avenue Guillaume Melckmans 69
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser un emplacement de parking non couvert

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2012 au lundi 23 janvier 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408046
Référence communale 47621-PUG
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2011
Dossier complet 20-12-2011
Début d'enquête publique 09-01-2012
Fin d'enquête publique 23-01-2012
Commission de concertation 02-02-2012
Notification de la décision 16-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques