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Rue de l'Application 43
1160 Auderghem

Construire un mur de clôture à l'alignement (!!! DIVISION DE LA PARCELLE EN 2023)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407987
Référence communale 15331
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2011
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 30-01-2012
Validité du permis 29-01-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques