Avenue Pierre Devis 12
1160 Auderghem
Mettre en conformité un immeuble de 3 logements ( division d'une maison unifamiliale en appartements et construction d'une terrasse au 3e étage
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 236 m² | 265 m² | 265 m² | 29 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/407973 |
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Référence communale | 15330 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-11-2011 |
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Notification de la décision | 15-09-2016 |
Validité du permis | 14-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué