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Avenue Pierre Devis 12
1160 Auderghem

Mettre en conformité un immeuble de 3 logements ( division d'une maison unifamiliale en appartements et construction d'une terrasse au 3e étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 236 m² 265 m² 265 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407973
Référence communale 15330
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2011
Notification de la décision 15-09-2016
Validité du permis 14-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques