Avenue du Général de Gaulle 10
1050 Ixelles
Placer douze panneaux photovoltaïques sur la toiture plate de l'étage en retrait de l'immeuble
Base légale
Autre: installer 12 panneaux photovoltaiques sur le toit (plate-forme centrale
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/407856 |
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Référence communale | 2011/429-142/10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-11-2011 |
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Dossier complet | 07-12-2011 |
Notification de la décision | 10-01-2012 |
Validité du permis | 09-01-2014 |
Instances d'avis
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