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Avenue du Général de Gaulle 10
1050 Ixelles

Placer douze panneaux photovoltaïques sur la toiture plate de l'étage en retrait de l'immeuble

Base légale

Autre: installer 12 panneaux photovoltaiques sur le toit (plate-forme centrale

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 65 m² 65 m² 65 m² 0 m²
Logement 930 m² 930 m² 930 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407856
Référence communale 2011/429-142/10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2011
Dossier complet 07-12-2011
Notification de la décision 10-01-2012
Validité du permis 09-01-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques