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Rue des Coteaux 276
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en deux logements, démolir une annexe au rez-de-chaussée, construire une annexe sur trois niveaux et effectuer des transformations structurelles intérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 16 mars 2012 au vendredi 30 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 299 m² 324 m² 324 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407834
Référence communale 2011/424=058/276
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2011
Dossier complet 09-03-2012
Début d'enquête publique 16-03-2012
Fin d'enquête publique 30-03-2012
Commission de concertation 20-04-2012
Notification de la décision 02-08-2012
Validité du permis 01-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques