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Chaussée de Ninove 256-262
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Gedeeltelijke binnen en buitenafbraak, gevelwijziging en heraanleg bestaande parking

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 2.163 m² 2.163 m² 2.163 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 853 m² 447 m² 447 m² -406 m²
Bureau 232 m² 0 m² 0 m² -232 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407825
Référence communale PU-35390
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2011
Dossier complet 06-12-2011
Notification de la décision 04-07-2012
Validité du permis 03-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques