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Chaussée d'Alsemberg 1212
1180 Uccle

Le maintien d'un dispositif de publicité de type 8 m² double face éclairé sur pied, sur un terrain non bâti (UCC 5801 A / UCC 5802 A)

Base légale

Autre: le maintien d'un dispositif de publicité de type 8 m² double face éclairé sur pied, sur un terrain non bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407813
Référence communale 16-40230-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2011
Dossier complet 17-01-2012
Notification de la décision 08-08-2012
Validité du permis 07-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques