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Rue Heideken 42
1083 Ganshoren

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407753
Référence communale URB/5620-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2011
Dossier complet 07-11-2011
Notification de la décision 16-01-2012
Validité du permis 15-01-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques