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Grande rue au Bois 024
1030 Schaerbeek

Diviser une maison unifamiliale en 3 logements et y apporter des modifications structurelles

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 369 m² 377 m² 377 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407718
Référence communale 2011/419=025/024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2011
Dossier complet 11-01-2012
Notification de la décision 30-01-2012
Début des travaux 21-01-2013
Validité du permis 29-01-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques