#}

Rue du Prince Royal 13-15
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à front de rue (4 appartements), transformer et rehausser un arrière-bâtiment (un étage et terrasses) en vue d'aménager 15 logements et un parking (17 emplacements)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 6 février 2012 au lundi 20 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Dépôt / entreposage 2.482 m² 0 m² 0 m² -2.482 m²
Logement 0 m² 2.305 m² 2.175 m² 2.175 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407630
Référence communale 2011/417-257/15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2011
Dossier complet 23-02-2012
Début d'enquête publique 06-02-2012
Fin d'enquête publique 20-02-2012
Commission de concertation 07-03-2012
Notification de la décision 18-09-2012
Début des travaux 15-11-2012
Validité du permis 17-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques