Rue du Prince Royal 13-15
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble à front de rue (4 appartements), transformer et rehausser un arrière-bâtiment (un étage et terrasses) en vue d'aménager 15 logements et un parking (17 emplacements)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 6 février 2012 au lundi 20 février 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Dépôt / entreposage | 2.482 m² | 0 m² | 0 m² | -2.482 m² |
Logement | 0 m² | 2.305 m² | 2.175 m² | 2.175 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/407630 |
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Référence communale | 2011/417-257/15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2011 |
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Dossier complet | 23-02-2012 |
Début d'enquête publique | 06-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 20-02-2012 |
Commission de concertation | 07-03-2012 |
Notification de la décision | 18-09-2012 |
Début des travaux | 15-11-2012 |
Validité du permis | 17-09-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué