Avenue Rogier 170
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Maison de repos Diviser un logement collectif en 5 logements, construire un escalier en façade arrière, aménager une terrasse et rehausser un mur mitoyen
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 681 m² | 681 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/407558 |
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Référence communale | 2011/412=233/170 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-10-2011 |
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Éléments complémentaires | 07-08-2013 |
Dossier complet | 13-08-2013 |
Début d'enquête publique | 20-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 04-10-2013 |
Commission de concertation | 17-10-2013 |
Notification de la décision | 22-11-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué