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Avenue Rogier 170
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Maison de repos Diviser un logement collectif en 5 logements, construire un escalier en façade arrière, aménager une terrasse et rehausser un mur mitoyen

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 681 m² 681 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407558
Référence communale 2011/412=233/170
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2011
Éléments complémentaires 07-08-2013
Dossier complet 13-08-2013
Début d'enquête publique 20-09-2013
Fin d'enquête publique 04-10-2013
Commission de concertation 17-10-2013
Notification de la décision 22-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques