Rue de l'Orphelinat 36-40
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Démolir des bâtiments industriels et une habitation + construire un ensemble de logements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 15 juin 2012 au vendredi 29 juin 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives industrielles | 5.871 m² | 0 m² | 0 m² | -5.871 m² |
Logement | 425 m² | 10.259 m² | 10.259 m² | 9.834 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-10-2011 |
---|---|
Dossier complet | 30-12-2011 |
Début d'enquête publique | 15-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2012 |
Commission de concertation | 05-07-2012 |
Notification de la décision | 27-11-2012 |
Validité du permis | 26-11-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation