Rue de l'Orphelinat 36-40
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir des bâtiments industriels et une habitation + construire un ensemble de logements


Anderlecht Rapport d'incidences Mixte

Enquête publique

du vendredi 15 juin 2012 au vendredi 29 juin 2012

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 425 m² 10.259 m² 10.259 m² 9.834 m²
Activités productives industrielles 5.871 m² 0 m² 0 m² -5.871 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/407501
Référence communale 47604-PU
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 19-10-2011
Dossier incomplet 28-11-2011
Dossier complet 30-12-2011
Enquête publique 15-06-2012
29-06-2012
Commission de concertation 05-07-2012
Décision (notification) 27-11-2012

Données publiques