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Avenue des Mésanges 18-20
1160 Auderghem

Modifier la répartition des logements dans une maison bifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 269 m² 269 m² 269 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407495
Référence communale 15317
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2011
Notification de la décision 30-01-2012
Validité du permis 29-01-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques