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Rue François-Joseph Navez 091
1030 Schaerbeek

REALISE - augmenter le nombre de logements de cet immeuble (5 en lieu et place de 4)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 486 m² 486 m² 486 m² 0 m²
Logement 795 m² 795 m² 795 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407441
Référence communale 2011/406=198/091-093
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2011
Dossier complet 09-12-2011
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 09-02-2012
Validité du permis 08-02-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques