Rue Paul Leduc 052
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une véranda et un escalier extérieur au rez--de-chaussée et repeindre la façade avant d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 14 novembre 2011 au lundi 28 novembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 118 m² | 119 m² | 119 m² | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/407409 |
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Référence communale | 2011/403=210/052 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-10-2011 |
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Dossier complet | 04-11-2011 |
Début d'enquête publique | 14-11-2011 |
Fin d'enquête publique | 28-11-2011 |
Commission de concertation | 16-12-2011 |
Notification de la décision | 06-04-2012 |
Validité du permis | 05-04-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué