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Rue Paul Leduc 052
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une véranda et un escalier extérieur au rez--de-chaussée et repeindre la façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 14 novembre 2011 au lundi 28 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 118 m² 119 m² 119 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407409
Référence communale 2011/403=210/052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2011
Dossier complet 04-11-2011
Début d'enquête publique 14-11-2011
Fin d'enquête publique 28-11-2011
Commission de concertation 16-12-2011
Notification de la décision 06-04-2012
Validité du permis 05-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques