#}

Rue Verboeckhaven 95
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe et une lucarne au rez de chaussée et modifier la porte d'entrée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 11 janvier 2012 au mercredi 25 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 132 m² 148 m² 148 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407397
Référence communale 2011/401=272/095
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2011
Dossier complet 29-12-2011
Début d'enquête publique 11-01-2012
Fin d'enquête publique 25-01-2012
Commission de concertation 10-02-2012
Notification de la décision 02-08-2012
Début des travaux 09-09-2013
Fin des travaux 10-08-2016
Validité du permis 01-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques