Avenue Emile Van Becelaere 7
1170 Watermael-Boitsfort

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/407340
Identifiant1333813
Référence communalePU/28034-11

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2011
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 21-12-2011
Notification de la décision 14-02-2012

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser un batiment existant en 2 logements distincts

Parcelles cadastrales concernées

21652E0057/00Z012, 21652E0057/00Y012, 21652E0057/00M012, 21652E0057/00P012, 21652E0057/00C012

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 644 m² 644 m² 644 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-02-2021 17/PU/1775252 28-05-2021 Octroyé
29-09-2020 17/PU/1761814 22-10-2020 Octroyé
21-03-2019 17/PFU/1706869 24-05-2019 Octroyé
07-08-2013 PU/490696 03-02-2014 Octroyé
11-02-2013 PU/482886 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps