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Avenue Emile Van Becelaere 7
1170 Watermael-Boitsfort

Diviser un batiment existant en 2 logements distincts

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 644 m² 644 m² 644 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407340
Référence communale PU/28034-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2011
Dossier complet 21-12-2011
Notification de la décision 14-02-2012
Validité du permis 13-02-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques