#}

Rue de la Cible 36
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Construire une annexe au sous-sol et créer un studio complémentaire ( nouveau permis PU:19926) réalisé partiellement.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 164 m² 164 m² 164 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407226
Référence communale URB/19571/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2011
Dossier complet 02-03-2012
Notification de la décision 16-04-2012
Validité du permis 15-04-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques