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Chaussée de Dieleghem 102-106
1090 Jette

De herbestemming van burelen naar een woongelegenheid op het gelijkvloers van het gebouw

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 166 m² 0 m² Donnée manquante -166 m²
Logement 0 m² 166 m² 166 m² 166 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407168
Référence communale J.9118
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2011
Dossier complet 16-02-2012
Notification de la décision 07-03-2012
Validité du permis 06-03-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques