Rue Van Dyck 051
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - modifier la baie de fenêtre au rez-de-chaussée, installer un commerce aux rez-de-chaussée des immeubles avant et arriere, construire une annexe au premier étage de l'arriere-batiment et installer un escalier de secours, installer trois logements aux étages dans le bâtiment avant (au lieu de deux logements), réaménager deux logements aux étages dans l' arrière-bâtiment, construire une annexe au premier étage en surplomb sur la cour
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 10 avril 2013 au mercredi 24 avril 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 131 m² | 131 m² | 131 m² | 0 m² |
Logement | 567 m² | 445 m² | 445 m² | -122 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/407117 |
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Référence communale | 2011/384=263/051 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2011 |
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Éléments complémentaires | 19-03-2013 |
Dossier complet | 25-03-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 10-04-2013 |
Fin d'enquête publique | 24-04-2013 |
Commission de concertation | 02-05-2013 |
Notification de la décision | 13-01-2014 |
Début des travaux | 19-02-2014 |
Fin des travaux | 07-07-2021 |
Validité du permis | 12-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué